Mentions légales

L’agence BIC est :

- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges, dont le numéro unique d’identification est 883 451 437.

- Titulaire de la carte professionnelle mention n° 1801 2020 000 044 655 délivrée par la CCI du Cher.

- Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le 03/06/2020 auprès de GENERALI, sous le numéro AL591311/30265

- Titulaire d’une garantie financière conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, souscrite le 01/07/2020 auprès de CEGC pour un montant de 1 300 000 € en copropriété et 290 000 € en gestion locative.

En cas de litige avec l’agence BIC, relatif à l’exécution d’un contrat de vente, location ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans le cas où aucun accord avec le professionnel, suite à réclamation, règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité) ne serait trouvé. Cette procédure est gratuite pour le consommateur.

Coordonnées du médiateur : ANM CONSO, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES – contact@anmconso.com

IMPORTANT : Ne jamais envoyer au médiateur de la consommation les documents originaux demandés. Merci de faire des photocopies. Merci de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail.

Informations relatives à l’hébergeur

Adresse : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Informations techniques

Notre site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés d’ordre technique. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment l’accès au site pour des raisons de maintenance.

Protection de la vie privée et des données personnelles

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La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Agence BIC s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur de notre site internet dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Agence BIC aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs de notre site web peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de notre site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément Cookies. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le cookie (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées à notre site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour ce faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Agence BIC attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.